CONDITIONS GENERALES DE LOCATION POUR LES APPARTEMENTS ONYX, BERYL, TOPAZE, OPALE ET GRENAT
1 – DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 – RESERVATION ET PAIEMENT La réservation peut être effectuée soit par courriel adressé à lemanoir.bo@gmail.com , soit directement sur le site https://www.lemanoir-oisans.com/ . Elle devient effective dès lors que le locataire accepte ces conditions de location et s’acquitte du montant de l’acompte avant la date indiquée. Le solde de la location devra être réglé au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée.
3 – CAUTION A l’arrivée, une caution de 400€ à 700€ / appartement est demandée par le propriétaire. Elle ne sera pas encaissée et sera restituée au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
4 – UTILISATION DES LIEUX Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.
5 – NOMBRE D’OCCUPANTS Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans l'état descriptif de la location. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.
6 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire.
7 – CONDITIONS D’ANNULATION
De la réservation à J-15: Aucun frais
De J-14 à J-7: 30%
De J-6 à l'arrivée: 100%
8 – INTERRUPTION DE SEJOUR En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis la caution (voir paragraphe 3). Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement total ou partiel de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
9 – ASSURANCES Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
10 – LITIGES OU RECLAMATIONS Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.